Les étrangers et les élections en Belgique

SOMMAIRE / § 1. Les principes de la Constitution / § 2. Les dispositions des lois électorales / a) Les communes / b) Les agglomérations et fédérations de communes / c) Les provinces/ d) La communauté culturelle allemande / e) La Chambre des représentants / f) Le Sénat / g) L’assemblée des communautés européennes / § 3. Les modalités de réforme / Addendum // Communication au Colloque sur la participation des ressortissants étrangers aux élections municipales dans les pays de la Communauté économique européenne (Louvain-la-Neuve, 28 février 1978). Les actes du colloque ont été publiés par la revue Studi Emigrazione/Etudes Migrations, n° 49, 175 pages. [revue trimestrielle du « Centro Studi Emigrazione » de Rome]