Assistance financière, rachat d’actions propres et apports en nature : assouplissement nécessaire ou coup d’épée dans l’eau ?

Plan: 1. Introduction et plan de l’exposé. 2. De la Deuxième Directive à l’arrêté royal du 8 octobre 2009: 2.1. La Deuxième Directive et sa transposition en droit belge; 2.2. « Modernisation » du droit des sociétés et remise en question du rôle du capital social; 2.3. « Réforme » opérée par la Directive 2006/68 et transposition en droit belge. 3. Prohibition de l’assistance financière: 3.1. Origines et philosophie sous-jacente; 3.2. Régime antérieur à l’Arrêté Royal : prohibition de principe; 3.3. Régime introduit par l’Arrêté Royal : autorisation conditionnelle; 3.4. Sanctions; 3.5. Considérations critiques. 4. Apports en nature: 4.1. Cadre général : évaluation des apports en nature et des quasi-apports; 4.2. Régime assoupli; 4.3. Considérations critiques. 5. Rachat de titres propres: 5.1. Introduction et justifications économiques du rachat d’actions propres; 5.2. La Deuxième Directive et sa transposition en droit belge; 5.3. Les modifications apportées par la Directive 2006/68 et leur transposition par l’Arrêté Royal; 5.4. Considérations critiques. 6. Conclusions générales.