L'indissolubilité catholique du mariage

Christians, Louis-Léon [UCL]

Par la théorie civile de la séparabilité du mariage entre sacrement et contrat, le projet de la modernité fut de décoloniser la sphère publique de ses empreintes religieuses et de privatiser progressivement le « religieux » pour faire du « profane » le champ de la seule souveraineté de l'Etat. C’est ainsi que, à la suite du droit français, le droit belge allait imposer une cérémonie purement civile du mariage, affirmer la dissolubilité de ce dernier et adopter comme principe d’ignorer l’union religieuse (sauf à en réprimer pénalement le célébrant si cette union venait à être antérieure à la cérémonie civile). La rupture historique qui fut celle de la dissolubilité des unions civiles a longtemps été la seule tension majeure. Au XXe siècle, les traits de cette sécularisation se sont accélérés, notamment par la contractualisation progressive des traits essentiels du mariage, l'assouplissement continu du droit du divorce civil, la reconnaissance de certaines formes de concubinats, l'abandon de l'hétérosexualité du mariage et une mise à distance croissante de la conjugalité et de la filiation. Parmi les éléments demeurés intangibles, une des rares caractéristiques encore manifestement partagées avec la tradition canonique pourrait, au plus frappant, se limiter à un même rejet de la polygamie. Passant de polygamie "instantanée" à polygamie "successive", le thème trouve de nouvelles convergences dans la littérature, voire dans la jurisprudence (comme celle de la Cour constitutionnelle de Belgique, ou comme celle des Tribunaux du Saint-Siège en matière de nullité de mariage). Le papier tente une comparaison entre les évolutions en cours.