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Le point sur l'évaluation appropriée des incidences et les liens avec le régime de la responsabilité environnementale

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Bibliographic reference Haumont, Francis. Le point sur l'évaluation appropriée des incidences et les liens avec le régime de la responsabilité environnementale. In: Charles-Hubert Born; Francis Haumont (dir.), Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux, Larcier  : Bruxelles 2013, p. 57-84
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/128188