Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain
Le point sur l'évaluation appropriée des incidences et les liens avec le régime de la responsabilité environnementale
Primary tabs
- Open access
- 379.69 K
Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
---|---|
Access type | Accès libre |
Publication date | 2013 |
Language | Français |
Host document | Charles-Hubert Born; Francis Haumont (dir.) ; "Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux"- p. 57-84 (ISBN : 9782804454616) |
Publisher | Larcier (Bruxelles) |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public |
Links |
Bibliographic reference | Haumont, Francis. Le point sur l'évaluation appropriée des incidences et les liens avec le régime de la responsabilité environnementale. In: Charles-Hubert Born; Francis Haumont (dir.), Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux, Larcier : Bruxelles 2013, p. 57-84 |
---|---|
Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/128188 |