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Code administratif 2013 (à jour au 1er décembre 2012)

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Renders, David [UCL] Trybulowski, Andrzej [UCL]

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Document type Monographie (Book) – Manuel / précis / textbook
Publication date 2013
Language Français
ISBN 9782802739937
Collection Codes en poche
Edition statement 4e édition
Number of pages 1527 pages
Publisher Bruylant (Bruxelles)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
Links
Bibliographic reference Renders, David ; Trybulowski, Andrzej. Code administratif 2013 (à jour au 1er décembre 2012) (4e édition /. Bruylant : Bruxelles (2013) (ISBN:9782802739937) 1527 pages
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/128097