Faut-il couper les ailes à l'arrêt "Perruche"?

Gosseries, Axel [UCL]

L'arrêt dit "Perruche" rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation française ainsi que l'arrêt dit "Lionel" du 28 novembre 2001 par lequel la haute juridiction a confirmé sa jurisprudence ont suscité des commentaires extrêmement nombreux, tant en France qu'à l'étranger. Le présent texte sera donc délibérément bref. Nous proposerons une réponse à une double question. D'une part, en tant qu'elle considère qu'un handicap de naissance peut constituer un dommage à l'enfant qui en est victime, faut-il rejeter cette jurisprudence française? Notre réponse de principe sera affirmative, et ce tant dans la perspective du droit positif français et belge, qu'à partir d'une conception éthique que nous préciserons. En cela, nous rejetons la présentation du débat entre tenants d'une interprétation stricte du droit censés se ranger à la position de la Cour de cassation, et critiques de l'arrêt Perruche supposés le faire à partir d'une perspective éthique. D'autre part, convient-il pour le législateur belge d'intervenir afin d'éviter un arrêt "Perruche" belge? Nous répondrons ici aussi par l'affirmative en précisant de quelle manière