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Référé et procès équitable. Observations sous Cass., 14 janvier 2005 (2 arrêts)

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Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Référé et procès équitable. Observations sous Cass., 14 janvier 2005 (2 arrêts). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 0, no.3, p. 491-555 (2006)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/125769