Evaluation des dispositions relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie) ; Caractérisation des dispositifs, Constats et Recommandations

Evaluation du code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sur le plan de sa légistique, des objectifs visés, de la gouvernance et des procédures. L'évaluation fut menée pour le Gouvernement wallon entre 2011 et 2012 sous la direction de Perspective Consulting, société d'évaluation et en collaboration avec le bureau spécialisé Bours et associés. le présent rapport fournit la synthèse des analyses, des enquêtes et avis. Il présente aussi des mesures d'amélioration.