L'avis de la Cour internationale de Justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo: audace et retenue de la Cour au sujet d'une question controversée

Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de Justice rendait son avis au sujet de la question posée par l’Assemblée générale des Nations Unies de la conformité de la déclaration d’indépendance du Kosovo au droit international. La Cour y a conclu que ce droit ne comportait aucune interdiction à l’endroit d’une telle déclaration. Bien que cette conclusion s’appuie sur un raisonnement particulièrement sommaire, celui-ci soulève (parfois implicitement) des questions de droit qui méritent analyses et commentaires. Le présent article s’attelle à l’examen de ces questions en suivant le raisonnement de la Cour. Il se penche, dans un premier temps, sur le traitement que la Cour a réservé aux questions préliminaires à l’avis, celles relatives à sa compétence, à l’exercice de son pouvoir discrétionnaire et à la délimitation de la question posée. Il analyse, dans un second temps, le raisonnement suivi par la Cour ainsi que la conclusion à laquelle elle a abouti au sujet de la question de fond, celle de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international tant général que spécial. Cet examen montre que, si la Cour a parfois fait preuve d’une certaine audace, principalement dans le cadre de l’analyse des questions préliminaires et de celle relative à l’identité véritable des auteurs de la déclaration d’indépendance, elle est généralement restée prudente dans la réponse qu’elle a donnée à l’Assemblée générale. Elle s’est ainsi gardée d’aborder des questions controversées comme celle du droit à la sécession-remède.