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Le paiement différé des droits de succession par le nu-propriétaire. Problèmes particuliers : vente du bien, conversion d'usufruit, usufruit éventuel

Bibliographic reference Beguin, Etienne. Le paiement différé des droits de succession par le nu-propriétaire. Problèmes particuliers : vente du bien, conversion d'usufruit, usufruit éventuel. In: Recueil général de l'enregistrement et du notariat, no. n° 25381, p. 497 et s. (2004)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/107279