Chronique de Droit fiscal européen 2004-2005

Traversa, Edoardo [UCL]

La présente contribution couvre les principaux développements législatifs et jurisprudentiels du droit fiscal communautaire intervenus pendant le période allant de mars 2004 à mars 2005 . Cette chronique est divisée en cinq parties thématiques. La première concerne la fiscalité des entreprises, les acteurs les plus concernés par l'établissement progressif d'un marché européen intégré. La deuxième partie a trait à l'imposition des particuliers. Une partie spéciale est consacrée aux développement récents en matière de taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt « européen » par excellence. La quatrième partie concerne l'application des principes généraux du droit communautaire à la matière fiscale. Enfin, la dernière partie fait le point sur la coopération administrative entre Etats membres en matière fiscale, un secteur moins connu que les précédents, mais porteur d'importantes implications pratiques, tant pour l'administration que pour les contribuables.