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Le projet de décret "Open Access" adopté en dernière lecture !

Nouvelle avancée pour l'Open Access en Communauté française de Belgique!


Le projet de décret sur l'Open Access, porté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Jean-Claude Marcourt, a été adopté en dernière lecture par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce 28 février 2018.   Désormais approuvé, il ne lui reste plus qu’à passer le cap du parlement et à être publié avant d’entrer en vigueur.

Ce décret vise à rendre disponible librement les résultats de la recherche financée par des subventions publiques émanant totalement ou partiellement de la Communauté française. 

Le texte stipule que les chercheurs devront déposer en libre accès les textes intégraux de leurs publications dans les archives ouvertes de leurs institutions (DIAL.pr pour l'UCL et l'USL-B), directement après leur acceptation par un éditeur. Si l’éditeur l’exige par contrat, un embargo de 6 mois maximum dans le domaine des sciences, des techniques, de la médecine humaine ou vétérinaire et de 12 mois maximum dans le domaine des sciences humaines et sociales sera accordé.

De plus, l’évaluation des publications des chercheurs devra prendre en compte les listes générées par ces archives institutionnelles « à l’exclusion de toute autre liste ».

Ces obligations visent à favoriser la circulation du savoirl’innovation et la visibilité des chercheurs et de la recherche en général.

Un projet de décret qui vient soutenir les efforts de L’UCL et des autres institutions académiques pour une science plus ouverte et accessible !

Liens vers: 

Communiqué de presse 

Projet de décret