L'admissibilité restreinte des demandes incidentes en appel : la concentration du litige au service de la revalorisation de la première instance

À l’heure actuelle, à la faveur de l’absence de principe du double degré de juridiction, le législateur confère au juge d'appel la possibilité d’être saisi de questions qui n’ont pas été portées devant le premier juge, notamment grâce à la large admission de demandes incidentes au second degré de juridiction. Le Code Van Reepinghen fait ainsi le choix d’un système d’appel qui ne soit pas uniquement une voie de réformation du jugement, mais également une voie d’achèvement du litige, afin de permettre que tout différend entre parties soit épuisé d’une seule procédure. La doctrine a posé le constat d’une dévalorisation de la première instance qu’elle déplore : celle-ci est alors reléguée au rang de vulgaire ébauche, de simple instance d’essai ou de préparation au second degré de juridiction, et la conséquence inévitable en est la multiplication des recours et l’exacerbation d’un arriéré judiciaire déjà catastrophique. Dans le cadre de la présente étude, nous explorons la possibilité de revaloriser la première instance, et ainsi réduire l’arriéré judiciaire devant les Cours d’appel, via la concentration du litige, en modifiant notamment le régime d’admissibilité des demandes incidentes à ce stade. Voir aussi Gillet, A., « L'admissibilité restreinte des demandes incidentes en degré d'appel, ou la concentration du litige au service de la revalorisation de la première instance », A.D.L., 2016/2, p. 243-317.

(fre) Prix Jacques Falys du meilleur mémoire de fin d'études pour l'année académique 2015-2016