Donfut, Andreas-Amaury
[UCL]
Lamine, Auriane
[UCL]
Ce document est le travail d'analyses portant sur les mesures dites "d'agrément" qui sont trouvables aujourd'hui en Belgique. Le travail de recherche effectué dans ce dernier a pour objectif de mettre en avant certains aspects et impacts, positifs et négatifs, que ces agréments peuvent avoir sur la société belge à notre époque. L'objectif est également d'établir la nature de la relation qui lie l'autorité publique belge aux décisions d'octroi de ces différents agréments afin de voir si les finalités prônées à travers ces derniers sont réellement atteintes et encouragées efficacement par l'autorité publique.
Bibliographic reference |
Donfut, Andreas-Amaury. Les mesures d'agrément à visée sociale en Belgique. Étude sur leurs impacts sociétaux et économiques. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2022. Prom. : Lamine, Auriane. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:38031 |