Le droit de la concurrence et le droit de la publicité comparative au regard des notions d' "entreprise" et de "substituabilité"

Le droit de la concurrence est constitué de l’ensemble des règles juridiques destinées à réguler la concurrence, notion qui peut se définir de la façon suivante : « Compétition, sur un marché dont la structure et le fonctionnement répondent aux conditions du jeu de la loi de l’offre et de la demande, d’une part entre offrants, d’autre part entre utilisateurs ou consommateurs de produits et de services qui y ont libre accès et dont les décisions ne sont pas déterminées par des contraintes ou des avantages juridiques particuliers » . Le droit de la publicité comparative régit, comme le terme l’indique, la publicité comparative, définie juridiquement comme « toute publicité qui, explicitement ou implicitement, identifie un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent » . Quel est le point commun entre ces deux branches du droit privé ? A première vue, il n’y en a pas. Néanmoins, elles mobilisent les mêmes concepts juridiques, il est par conséquent intéressant d’analyser si ces concepts sont définis et interprétés de la même manière. Ce faisant, l’objet de ce mémoire consiste principalement en une comparaison de différentes notions juridiques. Quant à la structure, elle se constitue de trois parties, chacune divisée en deux chapitres, l’un consacré au droit de la concurrence, l’autre au droit de la publicité comparative. La première partie de ce mémoire est dédiée aux origines, à la réglementation actuelle et aux objectifs du droit de la concurrence et du droit de la publicité comparative. Outre des origines géographiques communes, ces deux branches du droit possèdent certains objectifs communs. La deuxième partie est consacrée au champ d’application rationae personae de ces deux ensembles de dispositions. L’application du droit de la concurrence et du droit de la publicité comparative requiert tous deux que les entités concernées soient qualifiées d’entreprises, sans quoi elles ne tombent pas dans le champ d’application personnel. Dans la troisième partie, un concept particulier sera étudié dans le cadre de ces deux domaines du droit, il s’agit de la notion de « substituabilité ». Ce concept est utilisé dans le cadre de la délimitation des marchés pertinents en droit de la concurrence et lors de la définition de la publicité comparative ainsi que dans ses conditions de licéité.