Surpopulation carcérale : de quelle manière la responsabilité extracontractuelle de l’État peut-elle être engagée ?

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By : Mercier, Sophie [UCL] Directed by : Bonbled, Nicolas [UCL]

La surpopulation carcérale est un problème structurel qui cause des dommages aux personnes détenues (espace minimal en cellule restreint, accès aux activités et aux soins de santé limités...). Au travers de ce mémoire, nous analysons comment la responsabilité extracontractuelle de l'État peut être engagée et, particulièrement, celle des pouvoirs législatif et exécutif.

Access type : Accès libre
Year : 2021
Keywords : Responsabilité de l'État, Conditions carcérales
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Bibliographic reference Mercier, Sophie. Surpopulation carcérale : de quelle manière la responsabilité extracontractuelle de l’État peut-elle être engagée ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Bonbled, Nicolas.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:32167