La législation belge relative au télétravail structurel encadre-t-elle suffisamment les télétravailleurs contre la survenance de risques psychosociaux ?

Le monde du travail de nos jours est de plus en plus régit par les nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC) dont nous disposons. Ces-dernières de par leur utilisation grandissante ont amené l’apparition de nouvelles formes d’organisation du travail dont fait inévitablement partie le télétravail. Cette dimension du travail, bien qu’elle ne soit pas encore complétement comprise et claire dans l’esprit de tous les employeurs, devient une organisation de travail de plus en plus commune. Aujourd’hui, avec tous les événements que nous subissons depuis maintenant plus d’un an et demi, le télétravail s’est développé d’une manière incroyable. Bien qu’il soit toujours obligatoire à l’heure actuelle, cette forme de travail était déjà proposée dans de nombreuses organisations avant la crise sanitaire de la Covid-19 sous le nom de « télétravail structurel ». C’est ce type de télétravail que nous analyserons tout au long de ce mémoire. Le télétravail structurel ou régulier est principalement régi par la Convention collective n°85 du 9 novembre 2005 relative au télétravail. Cette convention permet de fixer un cadre, des droits et des obligations aux télétravailleurs réguliers mais également à l’employeur. Le recours à ce type d’organisation de travail comporte beaucoup d’avantages mais engendre également beaucoup d’inconvénients tant au niveau du travailleur que de l’employeur. Une mise en place défaillante peut avoir des répercussions importantes d’une part sur la viabilité de l’entreprise et surtout sur la santé mentale et physique du télétravailleur, d’autre part. Il est donc essentiel lors de la mise en place du télétravail, de prendre en compte tous les éléments nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité du télétravailleur. Après ces réflexions, nous nous sommes rendu compte qu’il était important de savoir si les télétravailleurs réguliers se sentaient efficacement encadrés par la législation belge, contre la survenance des risques psychosociaux.