Le Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission (SCEQE): Bilan et perspectives

En 2005, le SCEQE, le fer de lance de l'UE dans la lutte contre le rejet de gaz à effet de serre, entame sa première année. Aujourd'hui, en 2015, plus de 10 années se sont écoulées et l'heure est au bilan. Le SCEQE, par le prix des quotas de CO2 qu'il communique au travers de son marché d'échange, transmet un signal aux industries. Ces dernières doivent remettre chaque fin d'année un nombre de quotas couvrant leurs émissions sur l'année écoulée. Pour assurer leur conformité, elles auront le choix entre acheter des quotas sur le marché ou dépolluer, et choisiront bien sûr la solution la plus rentable des deux. A l'aide de ce signal-prix, le SCEQE est censé transformer l'économie européenne en une économie bas carbone. En observant le niveau de prix sur les dernières années, on peut constater une très nette tendance à la baisse qui laisse à penser que polluer coûte de moins en moins cher dans l'UE. Ce mémoire a ainsi pour objectif de comprendre le processus de formation de prix et ce que ceux-ci reflètent. Il s'agit de comprendre s'ils sont en cohérence avec les objectifs environnementaux européens à long terme ou si le marché présente certaines faiblesses. Enfin, nous verrons que la Commission planifie certaines réformes. Nous chercherons à comprendre si ces réformes sont aptes à renforcer le marché et à doper son rôle stimulant les investissement et la R&D en technologies bas carbone.