L'impact du Règlement Général de Protection des Données sur le recrutement

Ce travail porte sur l’impact du RGPD sur les ressources humaines et plus particulièrement le domaine du recrutement. Le premier chapitre a pour but d’expliciter les différentes dispositions du Règlement. Il débute donc par une mise en contexte de celui-ci et l’explication de son émergence qui fait suite à la vétusté de la directive (95/46/CE). Nous nous penchons ensuite sur les notions de « donnée à caractère personnel », « traitement des données » et « responsable du traitement » et les analysons successivement de manière générale et dans un contexte plus spécifique aux ressources humaines et au recrutement. Enfin, le premier chapitre se clôture par une étude des six obligations qu’impose le RGPD aux responsables de traitement en termes de traitement de données. Ici aussi, nous les observons de manière générale et ensuite de manière plus contextualisée au niveau du recrutement. Le deuxième chapitre porte sur l’étude de trois moyens concrets de recruter pour l’entreprise qui a un ou plusieurs postes à pourvoir. Chacun de ces moyens est d’abord abordé de façon descriptive avant d’être analysé sous l’angle des obligations qu’impose le RGPD et enfin s’y ajoutent les différentes externalités à prendre en compte lorsque l’on désire y avoir recours. Nous nous penchons de cette manière successivement sur les cabinets de recrutement, les logiciels (ou progiciels) de recrutement et le fait pour une entreprise de recruter par elle-même. Nous découvrons ainsi les manières de fonctionner de ces différentes méthodes de recrutement, leurs conformités mais aussi leurs manquements aux obligations du Règlement et enfin leurs coûts et ce qu’ils impliquent pour l’entreprise comme transformation ou adaptation.