La taxation des constructions juridiques ("taxe Caïman"): étude des modalités de reconstitution de la base imposable d'un habitant du Royaume de Belgique dans le cadre du régime de transparence fiscale.

L’objectif de ce travail portant sur la taxe dite « Caïman », était d’étudier les modalités de reconstitution de la base imposable d’un habitant du Royaume de Belgique, qualifié de fondateur d’une construction juridique, ou d’une chaîne de constructions juridiques, afin de permettre la juste imposition, par transparence fiscale, des revenus desdites constructions juridiques dans son chef. Pour ce faire, nous avons réalisé, dans le cadre de la première partie, l’analyse de la base légale en abordant les différents articles du code des impôts sur les revenus 1992 relatifs au mécanisme de taxation par transparence d’une part, et des textes légaux pris en exécution de ces derniers d’autre part. Cette étude nous a permis d’identifier les difficultés pratiques auxquelles sont confrontés les professionnels du chiffre lors de l’application de la législation à une situation pratique. Dans la partie suivante, nous avons présenté, grâce à plusieurs exemples chiffrés, les modalités essentielles à la reconstitution de la base imposable d’un fondateur d’une chaîne de constructions juridiques, à savoir : le traitement des revenus par catégories prévues dans le référentiel belge et par période imposable, la prise en compte de la quote-part de propriété du fondateur dans les constructions juridiques, le traitement différencié des revenus ayant déjà subi leur régime d’imposition en Belgique et les revenus pour lesquels aucune preuve d’imposition en Belgique ne peut être apportée par le fondateur, le traitement des distributions vers une construction juridique mère ou vers le fondateur, ou encore le respect de la disposition du Code des impôts sur les revenus 1992 qui prévoit que les revenus recueillis les plus anciens par une construction juridique sont censés être les premiers distribués. Dans la dernière partie, nous avons présenté la plus-value personnelle que nous apportons puisqu’elle traite de l’outil que nous avons développé en Excel, au service des professionnels du chiffre, permettant de reconstituer de manière automatisée, la base imposable d’un habitant du Royaume de Belgique, qualifié de fondateur d’une chaîne de constructions juridiques pouvant comprendre jusqu’à trois niveaux, afin de permettre la juste imposition dans son chef par transparence fiscale, des revenus des constructions juridiques composant la chaîne dans le respect des modalités essentielles développées dans la partie précédente.