La Cour de Justice de l'Union européenne, de l'intégration à la gouvernance politique: une jurisprudence influente

"La Cour de Justice est une institution chargée de réaliser les tâches confiées à la communauté . C’est un organe judiciaire et l’Union européenne se doit d’obéir à un ensemble de lois. De plus, la Cour de Justice y joue un rôle important : sans aspect coercitif, la règle commune indissociable à tous les états et à l’Union européenne ne saurait être respectée. L’intégration des États membres passe donc par la subordination des droits nationaux au droit communautaire : celui-ci doit donc s’agencer dans l’ordre juridique interne. La Cour de Justice veille à contrôler l’action des autres institutions afin d’assurer le respect et l’effectivité du droit communautaire. Suivant ce raisonnement, nous sommes amenés à nous questionner sur la nature de la Cour de Justice. La Cour de Justice se veut d’être juridiction « unique, permanente, obligatoire et souveraine », mais elle est aussi une « juridiction d’exception ». De fait, comme ses compétences lui sont attribuées, le juge communautaire est aussi le juge national, conformément au principe d’effet direct . Pour rappel, les juridictions nationales ne peuvent contrôler la légalité du droit communautaire : il en résulte que le contrôle de légalité est une compétence exclusive de la Cour. En effet, l’analyse de la Cour de justice de l’Union européenne est, aujourd’hui, basée sur l’idée selon laquelle elle possède le pouvoir d’imprimer sa marque de manière forte, à l’aide d’une jurisprudence décrite comme « audacieuse », dans le processus d’intégration européenne. Cette audace jurisprudentielle n’est donc pas analysée de la même manière par les politistes, les juristes ou encore les historiens : d’un côté, la Cour de Justice est une institution encensée par certains, considérée comme la fervente défenseuse de la Démocratie et de l’autre, plusieurs auteurs, estimant que le pouvoir doit avoir un fondement démocratique, critiquent la jurisprudence, ou certaines parties de celle-ci, comme étant le reflet d’un « gouvernement des juges ». Pour ces auteurs, la Cour exerce une « influence politique », ce qui, pour eux, signifie qu’elle va parfois au-delà de la stricte interprétation des traités et influence la construction européenne".