La procédure de réorganisation judiciaire à travers le livre XX du Code de droit économique : Analyse et premier bilan

L’introduction du livre XX dans le Code de droit économique, le 1er mai 2018, a apporté de nombreux changements au droit de l’insolvabilité. Le législateur a modifié celui-ci afin de l’adapter au mieux au monde économique actuel. Ce n’est pas la première fois que le droit de l’insolvabilité a été modifié. En effet, celui-ci a connu de nombreuses évolutions au fil des années, notamment en 2009 et en 2013. A la suite de ces changements, nous nous sommes interrogés sur les apports du livre XX sur le droit de l’insolvabilité et plus spécifiquement sur la procédure de réorganisation judiciaire. Dans ce but, nous avons analysé le livre XX et la doctrine afin de présenter dans la première partie de ce travail la procédure telle que reprise au sein du Code de droit économique. Afin d’évaluer les premiers résultats de la procédure de réorganisation judiciaire sous l’ère du livre XX, nous avons analysé les statistiques recueillies auprès du bureau Graydon et des tribunaux de l’entreprise pour la période précédant l’entrée en vigueur du nouveau livre et les années qui suivent celle-ci. De plus, nous avons mené plusieurs interviews auprès des différents acteurs juridiques de la procédure afin de recueillir leurs avis sur les changements apportés par le législateur. Par ailleurs, suite à nos entretiens menés avec les juristes, les juges et présidents des tribunaux de l’entreprise ainsi qu’à notre analyse de la doctrine, nous avons pu constater que la procédure connait encore quelques lacunes. C’est pour cela que nous avons mis en avant dans la dernière partie de ce travail les avantages et inconvénients des changements apportés à la procédure ainsi que des pistes de réflexions quant à de potentielles améliorations de la procédure. Enfin, au cours de ce travail, nous avons pris connaissance de l’arrêt Plessers rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 mai 2019 remettant en cause l’avenir de la procédure de réorganisation judiciaire par transfert. Cet arrêt fait l’objet d’un chapitre dans la dernière partie de ce travail où sont présentés les circonstances qui ont mené à cet arrêt et les conséquences de celui-ci sur la procédure de réorganisation judiciaire.