L'identité constitutionnelle des Etats membres face au projet d'intégration européenne : quo vadis ? Point de vue de la Cour constitutionnelle belge en comparaison avec l'Allemagne et la France

Dès 1964, la Cour de justice des Communautés européennes proclame le principe de primauté absolue du droit européen, primaire comme dérivé, sur le droit national. Ce principe de primauté s’avère particulièrement invasif dans l’autonomie juridique des Etats membres, voire même indifférent vis-à-vis de leurs constitutions nationales. Ainsi, la restriction croissante de la capacité d’action des Etats membres, la privation de leurs particularismes constitutionnels, combinées à de nombreuses dénonciations du « déficit démocratique » de l’Union, n’ont pas manqué de susciter progressivement des réactions nationales identitaires. Ce contexte européen a placé chacun des Etats membres face à une même question : « devons-nous tolérer que la Constitution puisse être violée parce que des Etats se sont mis à plusieurs pour le faire ? » (P. Martens, "Sur le juge constitutionnel" Discours, juin 2002). Certains Etats ont osé répondre par la négative. Par l’intermédiaire de leurs juridictions constitutionnelles, ils se sont progressivement mobilisés pour protéger leur "identité constitutionnelle". Quel est cet énigmatique concept d’identité constitutionnelle? Sur quelles bases juridiques les juridictions constitutionnelles l’ont-elles développé ? Le conflit ainsi manichéennement décrit est-il insurmontable ? L’Union européenne s’est-elle adaptée aux revendications identitaires des Etats membres ? Où la Belgique se situe-t-elle dans ce débat ? Le présent mémoire propose une étude de la problématique qui se décline en trois titres: (i) l'émergence de ce concept au sein des deux juridictions constitutionnelles pionnières de cette jurisprudence: la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Conseil constitutionnel français; (ii) la réception de ce concept au sein de l'Union européenne et son obligation de respect de l'identité "nationale" des Etats membres; et (iii) la position de la Belgique dans ce débat, avec une attention importante sur son arrêt n° 62/2016 du 28 avril 2016.