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1. Prescription et discrimination en droit de la responsabilité

   Par : Ponteville, Anne-Charlotte[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2022) Faculté de droit et de criminologie

2. Les recours contributoires du débiteur payeur après indemnisation sur la base de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs - Aperçu des mécanismes en Belgique

   Par : Brabant, Romain[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2021) Faculté de droit et de criminologie

3. L'incidence des prédispositions et de l'état antérieur de la victime sur l'indemnisation du dommage à l'aune de la jurisprudence de la Cour de cassation

   Par : Stiz, Victoria[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2021) Faculté de droit et de criminologie

4. La charge de la preuve de l'(in)exécution de l'obligation d'information dans la jurisprudence de la Cour de cassation: recherche d'une cohérence

   Par : Touil, Hajar[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2021) Faculté de droit et de criminologie

5. Les variations intrinsèques du préjudice économique résultant d'une atteinte à l'intégrité physique

   Par : Lourenço, Claudia[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2021) Faculté de droit et de criminologie

6. Les limites du devoir de conseil des notaires

   Par : Houyet, Emilie[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2021) Faculté de droit et de criminologie

7. La preuve des causes de justification et du cas fortuit

   Par : Regout, Guillaume[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2022) Faculté de droit et de criminologie

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