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Affichage: 7 résultats.

  1. La responsabilité civile du monde médical en cas d'infections nosocomiales : de l'obligation de moyens à l'obligation de résultat
    Par : Vreux, Marie-Hélène[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  2. La responsabilité civile du chirurgien
    Par : van Marcke de Lummen, Aurélie[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  3. L'imprudence dommageable. Impact du répressif sur la responsabilité civile
    Par : Votquenne, Nicolas[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  4. Les responsabilités encourues par les entreprises et leur couverture d'assurance : Garantie 'R.C. Exploitation' versus Garantie 'Objets confiés'
    Par : Marique, Emilie[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  5. Vers une théorie générale en matière d'immunité de responsabilité civile… ? Réflexion à partir d'une approche comparative
    Par : Vander Maren, Hélène[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  6. La responsabilité civile de la mère porteuse du fait de son comportement à l'égard de l'enfant au cours de la grossesse
    Par : Marko, Sandie[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  7. La théorie de la perte d'une chance dans le cadre de la responsabilité médicale
    Par : Fieuw, Fanny[UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie