Interconnexion entre les systèmes d'échange de quotas d'émission: utopie ou réalité ? Une analyse juridique des défis de l'interconnexion

Les Systèmes d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre (SEQE) sont plus que jamais d’actualité, tant au niveau européen qu’international, comme outil de lutte contre le changement climatique. Malgré de nombreuses critiques liées à leur mise en œuvre, de plus en plus d’ordres juridiques se tournent vers eux afin de réaliser une réduction efficiente des émissions de gaz à effet de serre. L’Union Européenne, pionnière en la matière, a développé un SEQE depuis 2005. Le cadre juridique complexe d’un tel système ainsi que les détails de sa mise en œuvre sont développés dans le présent mémoire. Il est également fait référence aux critiques que le système a dû essuyer et aux dernières évolutions du cadre réglementaire applicable. L’interconnexion entre les SEQE fait aujourd’hui l’objet de nombreux développements : il s’agit d’une solution efficiente, globale et flexible qui permet d’envisager le développement d’une approche par le bas à la problématique des émissions de gaz à effet de serre. Ce mémoire étudie les conditions nécessaires à la réalisation d’une telle interconnexion et les instruments juridiques mobilisables pour la mettre en œuvre. Emission Trading Systems (ETS) have been more and more contemplated as one of the solutions to climate change, at the European as well as the international level. Even though it is facing many criticisms, more and more jurisdictions are choosing emission trading as an efficient way to reduce greenhouse gas emissions. The European Union, a forerunner in this field, has established an ETS since 2005. In this thesis, we develop the legal framework of the EU ETS and detail its execution. References are also made to the challenges that have been faced by the system and the last evolution of the regulatory framework. Linking ETS is currently studied as a cost-effective, global and flexible solution which allows for the development of a bottom-up approach to the issue of greenhouse gas emission. This thesis studies to conditions to be fulfilled in order to implement such a link and the legal tools that can be used to develop it.