La promotion du respect du droit international humanitaire dans les relations ACP - CE

L’objet de la présente étude sera de déterminer dans quelle mesure il serait envisageable d’élever au rang d’élément essentiel, l’article 11§6 de l’Accord de Cotonou. Ce mémoire est innovant dans la mesure où, à notre connaissance, aucune étude à ce jour n’a envisagé, de cette manière, la place que pourrait occuper la promotion du respect du droit international humanitaire dans l’Accord de Cotonou. Dans un premier temps, nous délimiterons la matière du droit international humanitaire tel qu’envisagée dans cette étude. Par la suite, nous analyserons la place qu’occupe le droit international humanitaire dans les relations extérieures de l’Union européenne en général, et dans ses relations avec les pays ACP, en particulier. Nous conclurons notre étude par notre analyse prospective. C’est notamment suite à l’analyse de la clause « élément essentiel » relative au respect des droits de l’homme (article 9 de l’Accord de Cotonou), que nous tenterons de conclure que l’insertion d’une clause « élément essentiel » relative à la protection de la personne humaine, en période de conflit armé, est nécessaire. Nous nous attarderons sur le mécanisme de la clause relative au respect des droits de l’homme, dénommée clause de conditionnalité. Pour finalement énoncer notre proposition de modification de l’article 11§6 dudit accord.