Tilman, Sylvain
[UCL]
Dorssemont, Filip
[UCL]
Ce mémoire concerne le nouveau régime du licenciement belge introduit par la convention collective de travail n°109. Le nouveau système belge est apprécié et analysé au regard de deux instruments : la convention n°158 de l'OIT et l’arrêt de la C.E.D.H. du 10 juillet 2012. La C.C.T. n°109 est-elle conforme à ces deux instruments juridiques ?
| Référence bibliographique |
Tilman, Sylvain. Le nouveau régime du licenciement belge : regards croisés sur la convention n°158 de l’OIT et la jurisprudence de la C.E.D.H. du 10 juillet 2012. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Dorssemont, Filip. |
| Permalien |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3542 |
