Bosman, Pierre-Alexandre
[UCL]
Philippe, Denis
[UCL]
Il existe différents cas où le juge d'appui est amené à intervenir dans le cadre d'un arbitrage, que ce soit avant ou pendant l'instance arbitrale. L'ouvrage a pour finalité d'établir ces différents cas mais aussi d'établir la nature de l'interaction qui existe entre l'arbitre et le juge. De plus, la loi type CNUDCI a été analysée en indiquant les similarités et différences existantes avec le droit belge. Enfin, la comparaison entre le droit belge et le droit français de l'arbitrage a été également étudiée.
Référence bibliographique |
Bosman, Pierre-Alexandre. Le rôle du juge d'appui avant et pendant l'instance arbitrale. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Philippe, Denis. |
Permalien |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3473 |