Les mineurs étrangers accompagnés : leur droit d'être entendu et les questions éthiques qui s'y rapportent

Par : Baghumyan, Sona [UCL] Directed by : Sarolea, Sylvie [UCL]

Le droit d'être entendu des mineurs étrangers accompagnés a été inséré dans la loi des étrangers de décembre 1980 en 2017 dans l'ordre juridique belge dans le cadre de la transposition de la directive procédure. Dans ce mémoire, nous examinons la mise en oeuvre de ce droit et les questions éthiques qui s'y rapportent.

Type d'accès : Accès interdit
Année : 2021
Mots-clés : droit d'être entendu, mineur étranger accompagné
Langue : Français
Faculté : Faculté de droit et de criminologie
Diplôme : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen
Mention d'accès : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Référence bibliographique Baghumyan, Sona. Les mineurs étrangers accompagnés : leur droit d'être entendu et les questions éthiques qui s'y rapportent. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Sarolea, Sylvie.
Permalien http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:32940