Bongartz, Lara
[UCL]
Dumont, Hugues
[UCL]
Ce mémoire se consacre à l'analyse du rôle de la Communauté germanophone dans le cadre de la mise en œuvre du contrôle du principe de subsidiarité. Ce travail passe en revue le statut de la Communauté germanophone dans l'Etat fédéral, pour ensuite décrire les mécanismes en place pour le contrôle de subsidiarité. Ensuite cette étude se penche sur les outils dont dispose la Communauté germanophone pour le contrôle de subsidiarité et met en évidence ses priorités face à l'hypothèse d'une septième réforme de l'Etat.
Référence bibliographique |
Bongartz, Lara. Quel rôle pour la Communauté germanophone dans la mise en œuvre du contrôle du principe de subsidiarité ?. Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Dumont, Hugues. |
Permalien |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:32103 |