Cinq ans après sa mise en place, quels sont les impacts du SCE instauré dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et sociale dans l'HoReCa?

Le secteur de l'HoReCa a connu une grande mutation suite à l'introduction officielle du Système de Caisse Enregistreuse (SCE) en 2016. L’objectif de ce dispositif est d’assainir le secteur de l’HoReCa du phénomène de fraude fiscale et sociale étant donné que le SCE permet de conserver toute trace de chacune des opérations encodées dans le système. Cependant, la réforme du SCE s’est heurtée à de vives critiques créant ainsi deux camps. D’une part, le gouvernement et l’administration fiscale qui estiment que le SCE est l’outil idéal pour lutter efficacement contre la fraude fiscale et sociale et qu’il permettrait d’accroître le chiffre d’affaires déclaré. D’autre part, les entrepreneurs HoReCa par la voix des représentants de leurs fédérations, certains chercheurs et experts qui considèrent que l’instauration du SCE pourrait signifier la faillite pour beaucoup d’entre eux. Malgré les tensions qui ont eu lieu à cette époque, le SCE a été mis en place. Cinq après l’utilisation effective du SCE, quelles conclusions pouvons-nous tirer par rapport à l’objectif attendu qui est l’assainissement du secteur HoReCa? Outre cette problématique principale, nous nous sommes questionnés sur l’impact du SCE sur la rentabilité des entreprises. Cette problématique accessoire découle des inquiétudes soulevées au moment de la mise en place du SCE. Ce mémoire cherche donc à répondre à la question suivante : cinq ans après sa mise en place, quels sont les impacts du SCE instauré dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et sociale dans l’HoReCa? Ainsi, nous avons développé une méthodologie basée sur l’approche des différences de différences pour essayer de capter l’effet du SCE sur le chiffre d’affaires déclaré et sur la rentabilité globale des entreprises.