Règles de sous-capitalisation et structure du passif : cas italien, allemand et belge

Promoteur : Marcel GERARD Mémoire-recherche présenté par Valentin MONFILS en vue de l'obtention du titre de Master en sciences de gestion. ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015 Introduction Ce mémoire a pour objectif de quantifier l’impact des règles de sous-capitalisation sur la structure du passif des entreprises en analysant les réactions des sociétés italiennes, allemandes et belges. Afin de répondre à cette question, nous analysons les comptes annuels de sociétés résidentes des Etats précités. Le cas italien Depuis 2008, l’Italie limite la déductibilité de la charge d’intérêts nette à hauteur de 30% de l’excédent brut d’exploitation (Art. 96 du TUIR). Nos régressions indiquent que l’introduction d’une telle limitation a eu un impact négatif et significatif sur la variation relative de la proportion des dettes dans le total du bilan auprès des sociétés concernées entre 2007 et 2010. Le cas allemand Depuis 2009, l’Allemagne applique une règle de sous-capitalisation sur base de l’excédent brut d’exploitation imposable (§ 4h du EStG). Néanmoins, Les trois premiers millions EUR de charge d’intérêts nette sont déductibles fiscalement. Nos régressions indiquent que le mode d’adaptation des sociétés allemandes a essentiellement consisté en une diminution de la charge d’intérêts nette entre 2009 et 2010. L’existence d’une restriction a également eu un impact négatif et significatif sur la variation relative de la proportion des dettes à long terme dans le total du bilan entre 2009 et 2010. Le cas belge Depuis le premier juillet 2012, les intérêts payés aux sociétés liées et à des bénéficiaires jouissant d’un régime fiscal avantageux ne sont pas déductible lorsque lesdits emprunts excédent cinq fois les fonds propres de la société emprunteuses. Le rejet des intérêts n’opère toutefois que dans la mesure du dépassement du ratio (Art. 198, § 1er, alinéa 1er, 11° du C.I.R. 92). Nos régressions montrent que la grande majorité des sociétés concernées se sont adaptées à la modification législative. Cette adaptation s’est principalement traduite par une augmentation des fonds propres.