Vanderhaegen, Elena
[UCL]
Sarolea, Sylvie
[UCL]
Dans quelle mesure les migrants en séjour irrégulier peuvent-ils rapporter les infractions dont ils ont été victimes ou témoins, sans craindre les répercussions sur leur situation de séjour? Le droit européen et belge est strict: des mesures d'éloignement doivent être prises à l'encontre de tout migrant en séjour irrégulier. En revanche, le droit accorde également une protection importante aux victimes, sans faire de distinction sur base du statut de séjour. Comment concilier ces deux impératifs? Dans quelle mesure le rapportage d'infractions peut-il avoir des conséquences négatives pour la situation de séjour d'une personne? La question sera examinée à travers une analyse des bases légales pertinentes et des mécanismes de safe reporting existant en Belgique, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. Dans un deuxième temps, nous comparerons le droit à la pratique au travers de témoignages d'acteurs de terrain.


Référence bibliographique |
Vanderhaegen, Elena. Le safe reporting, le firewall et l’accès à la justice des migrants en séjour irrégulier. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Sarolea, Sylvie. |
Permalien |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:29020 |