Approche d’audit dans le cadre d’une mission de Procédures Convenues (ISRS 4400) : le cas d’un projet financé par la Commission Européenne

Le métier du Réviseur d’entreprises se caractérise par la variété de ses missions et interventions. Au sein de cette panoplie de missions, le contrôle des états financiers occupe sans doute la plus grande place pour les professionnels et aux yeux du public. Cependant, les autres types de missions ne sont pas pour autant négligeables; certaines devenant même de plus en plus fréquentes. C’est particulièrement le cas des missions basées sur le standard ISRS 4400 que l’on retrouve très souvent dans l’univers des fonds européens ou des subventions. Ces missions de plus en plus nombreuses, ne sont pas réservées qu'aux grands acteurs dans le domaine du revisorat. En effet, de plus en plus d’acteurs de petite taille s’y intéressent et en font des missions récurrentes au sein de leurs activités. Nous proposons donc de découvrir une mission de type ISRS 4400 à travers l'analyse du déroulement d’une mission de vérification de dépenses dans le cadre d’un financement de projet par la Commission Européenne. En outre, de nouvelles procédures de vérification ont été adoptées par la Commission Européenne qui impliquent désormais l’utilisation d’une approche par les risques, véritable nouveauté qui n’est pas sans rappeler une certaine démarche ISA. Nous proposerons donc une démarche à suivre au professionnel afin de se conformer aux exigences du bailleur de fonds qu'est la Commission Européenne.