La comptabilisation des regroupements d'entreprises sous contrôle commun : Sous le référentiel IFRS

La norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises », publiée en 2009 par « l’International Accounting Standards Board » (IASB), régit la comptabilisation des regroupements d’entreprises pour les entreprises qui utilisent le référentiel IFRS. Cependant, cette norme ne s’applique pas à tous les regroupements. En effet, elle exclut explicitement trois types de transactions : la création d’une coentreprise, l’acquisition d’actifs qui ne constituent pas une entreprise et les regroupements d’entreprises sous contrôle commun. L’objectif de ce mémoire est d’examiner plus en profondeur le manquement de la norme IFRS 3 concernant la comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Pour ce faire, le mémoire se structure en deux parties. Plus précisément, le travail a pour but d’explorer dans une première partie « théorique » la littérature actuelle des regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Dans une seconde partie « pratique », il sera question d’enrichir la littérature actuelle en identifiant une telle transaction et en l’analysant au regard du travail d’exploration réalisé. Pour répondre aux objectifs de la partie théorique, une mise en contexte de la problématique est effectuée. Une exploration des méthodes utilisées pour combler à ce manquement est également réalisée et est suivie par l’analyse des réponses à un document de discussion important de l’EFRAG de 2012. On constate que la problématique est complexe et que l’IASB en est conscient. Cette partie se termine avec les avancées actuelles de l’IASB sur ce projet, non définitives à ce jour et par la doctrine actuelle des grands cabinets concernant ces transactions, doctrine qui comporte de nombreuses similitudes. Sur base de ces conclusions, nous identifions et analysons l’acquisition de Christian Dior Couture par LVMH. Nous expliquons en quoi il s’agit d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun, identifions que le groupe a utilisé la méthode de l’acquisition pour le comptabiliser et analysons en détail cette comptabilisation. Nous appliquons ensuite les dernières recommandations de l’IASB et constatons que LVMH est en accord avec celles-ci. Enfin, nous analysons l’impact d’une hypothétique application de la méthode de la valeur du prédécesseur et nous concluons que cet impact se traduit surtout par l’incorporation d’un actif net plus faible, un bénéfice courant plus élevé et des exigences de divulgation moins grandes.