Roger, Adrien
[UCL]
De Cordt, Yves
[UCL]
Malgré le régime plus avantageux de la responsabilité des administrateurs , le risque pour ces derniers de voir leurs responsabilités engagées reste élevé. Les administrateurs veulent protéger leur patrimoine personnel en souscrivant une assurance. Cette police d’assurance, appelée « assurance responsabilité civile des dirigeants », est particulière car elle est souscrite par la société pour le compte de ses administrateurs . Cependant, cette police n’est-elle pas contraire au droit des assurances et au droit des sociétés ?
Référence bibliographique |
Roger, Adrien. La légitimité de l’assurance responsabilité civile des administrateurs. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2020. Prom. : De Cordt, Yves. |
Permalien |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:24392 |