Analyse de la forme de société la plus adaptée aux petites et moyennes entreprises, en ce compris la start-up, depuis l’adoption du Code des sociétés et des associations : la S.R.L.

Ce mémoire part du constat qu'à l'origine, dans le Code des sociétés, la plupart des petites et moyennes entreprises (PME) faisaient le choix, lors de leur constitution, de l'une des deux formes de sociétés suivantes : soit la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL), soit la Société Anonyme (SA), sans que l'une ne soit majoritaire par rapport à l'autre. En tant que SPRL, les PME étaient destinées à rester dans un cadre familial, la cessibilité de leurs parts étant très fortement restreinte et le caractère intuitu personae des actionnaires fortement marqué, tout en bénéficiant d’une structure simplifiée. La seconde forme – la SA – leur permettait de céder leurs parts avec davantage de facilités, mais les sociétés qui faisaient ce choix s’enfermaient dans une forme de société qui n’était, à l’origine, pas conçue pour elles. Depuis l'adoption du Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai 2019, il est apparu que la nouvelle Société à Responsabilité Limitée (SRL) devenait la forme de prédilection des PME, tandis que la SA était destinée aux très grandes sociétés, majoritairement cotées. Il sera donc question, tout au long de cette étude, de déterminer en quoi la SRL est désormais pleinement adaptée aux PME, et de la distinguer de la SA. Il s’agira également d’analyser les nouveautés introduites par la réforme à l’égard de la SRL ainsi que les controverses qui naissent déjà des choix du législateur.