La directive sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services (96/71/CE), et sa révision (2018/957) : une avancée vers l’Europe sociale ?

Le 9 juillet 2018 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne la directive 2018/957 (UE) sur le détachement, dont la transposition par les Etats membres de l’Union devra être effectuée pour le 30 juillet 2020. Cette dernière directive sur le détachement est une modification de la directive 96/71/CE publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 21 janvier 1997. Plus de 20 ans après la directive originelle, celle-ci revient donc sur le devant de la scène politique européenne. La directive sur le détachement des travailleurs en vigueur depuis 1996, a fait l’office, au moment de son adoption, de nombreux débats au Parlement européen comme au Conseil à cause d’intérêts divergents. Bien qu’elle crée un « noyau dur » de protections sociales d’après les défenseurs du dossier, elle montre aussi de nombreuses faiblesses. Les critiques soulevées à cet égard pointent un manque de clarté sur la question de la rémunération, celle du détachement longue durée, celle de la sécurité sociale ou encore celle de la fraude. Pour répondre à ces critiques, la directive détachement de 1996 a été complétée ensuite par la directive d’exécution 2014/67/UE. Elle a notamment pour objectif de répondre aux critiques concernant la fraude et le partage d’informations entre les Etats membres. Cependant, pour de nombreux acteurs, cette directive ne va pas assez loin et une nouvelle directive est nécessaire pour aller vraiment vers « L’Europe Sociale ». A ce titre, une nouvelle directive sur le détachement de travailleurs est proposée en 2016 et sera votée en 2018. Elle clarifie les questions relatives à la rémunération, au détachement intérimaire, de longue durée mais aussi à la sécurité sociale. Les défenseurs du dossier clament que cette directive est un « vrai pas vers l’Europe sociale », car désormais les travailleurs ont droit « à travail égal, salaire égal ». Néanmoins, en étudiant la directive nous nous rendons compte que ce pas vers l’Europe Sociale est limité et est réduit à un consensus autour du plus petit dénominateur commun. En effet, cette directive au-delà d’accorder des protections sociales aux travailleurs détachés, révèle aussi les dynamiques actuelles au sein de l’Union européenne. Les dynamiques en cours révèlent une opposition entre deux camps. D’une part, les Etats membres de l’Est et de l’Ouest de l’Europe qui s’opposent sur la base d’intérêts divergents autour de la question du travailleur détaché, et d’autre part, les syndicats et patronats européens qui ne représentent pas les mêmes besoins autour de la directive détachement. Cette directive met alors en évidence la vision de l’avenir de l’Europe et de l’Europe sociale qui diffère selon les camps.