L'optimalisation fiscale des sociétés immobilières publiques de Wallonie - Le cas de l'Immobilière Sociale entre Sambre et Haine

De nos jours, la fiscalité constitue un instrument clé dans la gestion économique des pays mais également des entreprises (Rossignol, 2010). La plupart des sociétés sont ainsi à la quête de l’optimalisation fiscale par le biais des différents moyens légaux qui s’offrent à elles. En effet, toute économie fiscale peut ensuite faire l’objet d’un réinvestissement. Dans le cadre de notre mémoire, nous faisons le choix de nous attarder sur l’optimalisation fiscale des sociétés immobilières publiques, notamment en nous penchant sur une société nommée l’Immobilière Sociale entre Sambre et Haine (ISSH). Notre recherche consiste donc à analyser des différents moyens d’optimalisation fiscale dont disposent ces sociétés, et plus particulièrement l’ISSH, et à fournir des recommandations fiscales à notre société d’intérêt. Dans cet objectif, nous commençons par réaliser une revue de la littérature afin d’appréhender ces sociétés dans leur ensemble. Ensuite, nous suivons une méthodologie en deux phases. La première consiste en une analyse qualitative par le biais de la réalisation d’entretiens avec des professionnels du secteur et des membres de l’ISSH La seconde phase, quant à elle quantitative, porte sur une analyse financière et fiscale de la société. Au terme de cette étude, nous sommes en mesure d’identifier les différents moyens d’optimalisation dont disposent les sociétés immobilières publiques en général, à savoir la déduction pour capital à risque, la déduction pour investissements ou encore les déductions pour sécurisation, digitalisation ou économies d’énergie, le régime de la taxation étalée des plus-values, les provisions pour grosses réparations et entretiens ainsi que les versements anticipés. De plus, notre recherche aboutit également avec des recommandations fiscales à destination de notre société d’intérêt telles que, pour ne citer que quelques exemples, la prédilection de la déduction pour investissements en comparaison à la déduction pour capital à risque ou encore l’exploitation des pistes d’optimalisation de la déduction partielle ou totale de la TVA.