L'accouchement dans la discrétion, l'accouchement confidentiel et l'accouchement anonyme : les droits belge, allemand et français respectent-ils les droits fondamentaux tels que déduits de la jurisprudence strasbourgeoise ?

Nous avons comparé l'accouchement confidentiel allemand, l'accouchement anonyme français et l'accouchement dans la discrétion organisé par diverses propositions de loi belges. Nous avons analysé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme afin de dégager les droits fondamentaux reconnus par la Cour en matière d'accouchement secret. Pour ce faire, nous avons étudié les arrêts Odièvre contre France, Kearns contre France, et Godelli contre Italie. Nous avons établi quels étaient les droits et intérêts de la mère et de l'enfant, ainsi que les préoccupations d'intérêt général. Nous sommes arrivés à la conclusion que la Belgique devrait se doter d'une législation permettant l'accouchement dans la discrétion pour respecter au mieux les droits fondamentaux.