Vanhemelen, Marie
[UCL]
Carlier, Jean-Yves
[UCL]
Issu de la technologie blockchain, le contrat intelligent entrainera à terme une incursion dans le droit privé international. Réticent à la technologie, le droit n'en discerne actuellement pas l'importance. Aujourd'hui encore, Cours et législateurs affirment le principe de territorialité du droit comme absolu. Cependant, le contrat intelligent bouleverse ces certitudes et engendre des différends en termes de loi et de juridiction. Ce travail conscientise les praticiens à l'utilisation réfléchie de ce contrat et conscientise le législateur à l'évolution contemporaine d'Internet.
Référence bibliographique |
Vanhemelen, Marie. Le contrat intelligent en droit international privé : la technologie blockchain devient-elle du droit ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Carlier, Jean-Yves. |
Permalien |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:18346 |