Histoire du droit de la Réduction des Risques en matière de drogues en Région bruxelloise (1978-2018) : du droit du Souverain à la plurinormativité

Le lecteur trouvera dans une section préliminaire une définition de la R.d.R. et un aperçu des pratiques qu'elle recouvre (partie 1, chap.1), ainsi qu'un exposé de ma méthodologie de recherche (partie 1, chap. 2). Dans une seconde partie, je propose un bref résumé de l'histoire de la prohibition en Belgique (partie 2, chap.1) et du mode de gestion des risques qui la sous-tend (partie 2, chap.2). Une compréhension des enjeux de la prohibition est en effet indispensable afin de comprendre les questions posées par la R.d.R. Dans la troisième partie de ce travail (partie 3), de loin la plus conséquente, je m'attaquerai à l'histoire du droit de la R.d.R. Je montrerai comment ce droit s'est développé, quels obstacles il a rencontrés, et par quelles techniques législatives ces obstacles ont pu être dépassés. En outre, je montrerai quelles ont été les causes de l'évolution du droit. L'évolution juridique n'étant pas un processus endogène mais bien un processus ancré dans le social, je serai amenée à discuter certains des grands changements sociétaux des dernières décennies. Enfin, j'attache une importance particulière à l'étude de l'impact de ces changements légaux sur le terrain. Une étude de l'histoire de la R.d.R. serait à mon avis incomplète si elle ne se penchait pas sur la façon dont le droit s'est traduit dans la réalité. Dans la dernière partie, je montrerai comment l'histoire du droit de la R.d.R. peut être utilisée comme un laboratoire pour étudier les transformations du droit en général. J'expliquerai dans un premier chapitre (partie 4, chap.1) en quoi la R.d.R. illustre le passage contemporain à un modèle de légalité duale tel que pensé par Jacques Comailles. La prohibition correspond à la première face du modèle, celle du droit comme méta-Raison, un droit de type « Top-down » descendant du Souverain vers le peuple. La R.d.R., quant à elle, correspond à la seconde face, celle d'un droit émanant du social, de type « bottom-up ». Le droit de la R.d.R. a, en effet, été façonné par les acteurs de terrain, le législateur n'intervenant jamais que très tard pour consacrer une pratique déjà admise depuis longtemps. Ce même chapitre nous permettra de penser les relations entre le droit de la R.d.R. et le droit de la prohibition : sont-ils réellement aussi antagoniste qu'il y paraît ? Dans le second chapitre (partie 4, chap.2), je montrerai en quoi la R.d.R. est une illustration de la contractualisation contemporaine du droit, et je me demanderai quel est le sujet de droit qui émerge de cette contractualisation. J'expliquerai que recul des règles obligatoires en faveur de la figure du consentement dessine un sujet de droit à la fois plus libre et plus contraint qu'avant.