La réforme Franchimont : une évolution positive des droits de la victime dans la phase préliminaire du procès pénal ?

Par : Fernandez Sidhoum, Sara [UCL] Directed by : Wijffels, Alain [UCL]

Ce travail constitue une analyse de la réforme Franchimont. Il s'agit d'une étude consacrée aux droits de la victime dans la phase préliminaire du procès pénal en Belgique et en France.

Type d'accès : Accès interdit
Année : 2018
Mots-clés : procédure pénale, franchimont, loi du 12 mars 1998
Langue : Français
Faculté : Faculté de droit et de criminologie
Diplôme : Master [120] en droit
Mention d'accès : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Référence bibliographique Fernandez Sidhoum, Sara. La réforme Franchimont : une évolution positive des droits de la victime dans la phase préliminaire du procès pénal ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : Wijffels, Alain.
Permalien http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:13267