Le droit successoral en évolution : Anno 2017. Liberté, solidarité et égalité

Napoléon Bonaparte a déclaré un jour : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » . Avait-il vu juste ? Lorsqu’il promulgua le premier Code civil , il était conscient de l’importance et de la pérennité de celui-ci. En effet, bien qu’amendé et modifié à plusieurs reprises le « Code Napoléon » est toujours d’usage et d’actualité. Il est considéré comme le réel socle fondateur de la société belge : il est aujourd’hui, à l’aube du troisième millénaire, encore et toujours la référence des règles régissant la vie des citoyens en matière civile . Il est défini dans son exposé général par Portalis comme étant « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité » . Faisant suite à la révolution, le Code civil a vu naître une ère juridique inédite à l’époque. Il affirmait certains principes tels que la liberté, l’égalité et l’autonomie de la volonté, afin de garantir un ordre, une stabilité mais surtout une paix sociale . Ces principes sont-ils toujours d’actualité ? Répondent-ils toujours au besoin de protection des citoyens ? A travers ce mémoire, nous tenterons d’analyser l’influence que peut avoir la société sur le droit patrimonial de la famille. L’ambition de ce travail de fin d’étude est avant tout de faire un « état des lieux » du droit successoral actuel et du droit tel qu’il est envisagé par la réforme en cours qui modifie le Code civil au sujet des successions et des libéralités . Notre droit successoral actuel rencontre de plus en plus d’obstacles dans la pratique car il n’est plus adapté aux situations et au mode de vie que nous connaissons aujourd’hui. Le besoin de modernité s’est fait sentir progressivement et une adaptation des dispositions juridiques aux situations de la société du 21ème siècle est devenue indispensable.