Les atteintes à un intérêt collectif et le préjudice écologique pur dans les projets de réforme du Code Civil et les projets européens

Suite à de nombreuses catastrophes naturelles, les dommages causés à l’environnement préoccupent la société depuis les années 70, jusqu’à lui lancer de véritables défis. Si aujourd’hui, le préjudice écologique est reconnu dans l’ordonnance juridique, de nombreuses questions restent en suspens. Retenons notamment celles relatives à la définition du préjudice écologique et à sa réparation, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une action en justice. Dans ce contexte, notre travail suscitera diverses interrogations, dont les deux questions suivantes apparaissent principales. Le droit belge actuel est-il suffisant pour réparer le préjudice écologique et sa dimension collective ? Faut-il réformer ou non le Code Civil ? Pour répondre à ces questions, nous analyserons l’état actuel du droit européen, belge et français. Face aux difficultés posées par ces droits, plusieurs projets de réforme ayant pour ambition de modifier les Codes Civils belges et français ainsi que le droit européen, seront analysés.