La modernisation de la fonction publique locale : 1. Lecture néo-institutionnelle du programme stratégique transversal dans une administration locale : le cas de la ville de Gembloux 2. En quoi la réforme des grades légaux implique un changement de marché bureaucratique ?

La crise des finances publiques, le mécontentement des citoyens vis-à-vis des prestations administratives, le développement des technologies de l’information ont été autant d’arguments pour affirmer la nécessité de « Réinventer le gouvernement » aux Etats-Unis ou d’adopter une « Nouvelle Gestion Publique » (NGP) dans les pays du Commonwealth, au Benelux et en Suisse (de Visscher et Varone, 2004). Cette nécessité de faire évoluer le secteur public vers des nouveaux modes de management s’est imposée en Belgique, en premier lieu, au niveau fédéral, au début des années 2000, avec la réforme « Copernic ». Ces pratiques ont ensuite trouvé écho au niveau régional puisque en 2006 le gouvernement wallon a mis en place une très importante réforme de son administration visant à renforcer l’efficacité et la qualité des services, mais également à mieux répondre aux attentes de la société. Enfin, les pouvoirs locaux ont eux aussi initié une réflexion sur la modernisation de leurs organes. En effet, « le temps est désormais venu, pour nos villes et communes de prendre le train de la modernité en marche et de penser, d’agir et de servir le citoyen en parfaite concordance avec la mentalité du XXIe siècle » (Furlan, 2011, p. 4). Ce contexte de modernisation de la gouvernance locale a vu naître le Programme Stratégique Transversal (PST). Selon Paul Furlan, ministre des pouvoirs locaux de l’époque, « les pouvoirs locaux trouveraient un réel intérêt à s’inspirer des techniques de gestion du secteur privé », afin dit-il, « de professionnaliser la gestion communale, tout du moins, pour ce qui concerne la planification stratégique » (Furlan, 2011, p. 4). Par ailleurs, cette modernisation de la gouvernance locale ne se limite pas au seul PST. En effet, le décret wallon du 18 avril 2013 modifiant certaines dispositions du code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), appelé aussi réforme des grades légaux, a pour objectif de moderniser le fonctionnement des administrations locales par la revalorisation salariale des grades légaux, le renforcement du rôle managérial du directeur général, le renforcement du rôle du directeur financier et la création de nouveaux outils de gestion que sont : la lettre de mission, le contrat d’objectifs, le comité de direction ou l’organigramme. La mise en oeuvre du PST et de la réforme des grades légaux interpellent car il s’agit de l’implémentation d’outils de gestion issus du secteur privé, appliqué au secteur public local, qui induisent des changements importants dans la relation entre le collège communal et ses fonctionnaires dirigeants. Pourquoi ces nouveaux outils de gestion sont-ils mis en place, en vertu de quoi et sur quel modèle ? Quelles sont les conséquences de ces changements dans la relation entre autorité politique et administration ? Ce travaille vise à répondre à ces questions portant sur la modernisation de la fonction publique locale. Elles seront abordées selon deux angles différents. Premièrement, d’un point de vue sociologique,par l’analyse du PST au travers du prisme de la théorie néo-institutionnelle, à partir du cas de la commune de Gembloux. Deuxièmement, du point de vue du management public, comprendre en quoi l’évolution managériale traduite dans la réforme des grades légaux, modifie les termes du marché bureaucratique codifiant les relations entre les instances politiques communales et ses fonctionnaires dirigeants.