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De la réparation du dommage causé par les « anormaux » de l’article 1386bis de l’ancien Code civil à la responsabilité des personnes atteintes d’un trouble mental de l’article 6.12 de la Proposition de loi portant sur le livre 6 « responsabilité extracontractuelle » du Code civil(2023) Faculté de droit et de criminologie
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Le chapitre sur le développement durable de l'accord de partenariat économique entre l'Union Européenne et le Japon garantit-il une protection environnementale efficace ? Analyse critique des limites et des perspectives de ce chapitre en matière de protection de l'environnement(2023) Faculté de droit et de criminologie
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Les successions en droit international privé européen en rapport avec les Etats tiers : exemple concret le Maroc(2023) Faculté de droit et de criminologie
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Existe-t-il un droit à l'autodétermination de genre ?(2023) Faculté de droit et de criminologie
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Le traitement des données personnelles pour assurer la levée de l'impôt : jusqu'où l'administration fiscale peut-elle aller ?(2023) Faculté de droit et de criminologie
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La lutte contre la désinformation sur Internet(2023) Faculté de droit et de criminologie
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Les missions du Fonds commun de garantie belge: Examen des hypothèses d’indemnisations et des conditions de fonctionnement(2023) Faculté de droit et de criminologie
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Immunités de l’État et violations graves du droit international(2023) Faculté de droit et de criminologie
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L’accès à l’assurance R.C. automobile pour les jeunes conducteurs: vers un droit d’accès à l’assurance à un tarif raisonnable?(2023) Faculté de droit et de criminologie
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Le droit de l'insolvabilité en Belgique et aux Etats-Unis : en matière de faillite, l'effacement des dettes peut-il être considéré comme le nourrisson de la discharge ?(2023) Faculté de droit et de criminologie
