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Displaying 9 results.

  1. La portée de la consécration des droits de l’enfant dans la Constitution : étude au regard des droits fondamentaux généraux et spécifiques, nationaux et internationaux, reconnus aux enfants
    By : Deharre, Pauline[UCL] Directed by : Verdussen, Marc[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  2. Développements récents de la liberté d’expression à caractère politique en Belgique
    By : Denayer, Jérôme[UCL] Directed by : Verdussen, Marc[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  3. Politiques d’intégration : obligation et assimilation à l’épreuve du fédéralisme et des droits de l’homme
    By : Delgrange, Pauline[UCL] Directed by : Verdussen, Marc[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  4. Enquête judiciaire et droit au respect de la vie privée
    By : Reginster, Thomas[UCL] Directed by : Verdussen, Marc[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  5. Quelles sont les peines considérées comme contraires à la Constitution ? Étude en droit comparé
    By : Leruse, Charlotte[UCL] Directed by : Verdussen, Marc[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  6. Effectivité des règles de protection des données à caractère personne : au regard de leur application territoriale dans une société en réseau
    By : Poppe, Morgane[UCL] Directed by : Verdussen, Marc[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  7. La défédéralisation des prestations familiales : les aspects constitutionnels
    By : Solbreux, Marie[UCL] Directed by : Verdussen, Marc[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  8. La justice, une compétence fédérale ?
    By : Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Directed by : Verdussen, Marc[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  9. L’introduction d’une règle d’or budgétaire en droit belge : quelles perspectives ?
    By : Marlière, François[UCL] Directed by : Verdussen, Marc[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie