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Displaying 5 results.

  1. Le plaider coupable et le régime des repentis, symptomatiques d'une justice négociée en quête d'efficacité. Les atteintes aux droits de la défense sont-elles justifiées ?
    By : Akkermans, Félicie[UCL] Directed by : Slingeneijer, Thibaut[UCL] (2022) Faculté de droit et de criminologie

  2. Le mécanisme des collaborateurs de justice institué par la loi du 22 juillet 2018 est-il légitime au regard des principes fondamentaux ?
    By : Delloye, Louise[UCL] Directed by : Slingeneijer, Thibaut[UCL] (2022) Faculté de droit et de criminologie

  3. Les modifications en matière de détention préventive. La loi du 5 février 2016 : quels effets sur les droits du prévenu? Analyse à la lumière de la Recommandation 2006 (13) du Conseil de l'Europe
    By : Anghel, Dominica[UCL] Directed by : Slingeneijer, Thibaut[UCL] (2022) Faculté de droit et de criminologie

  4. Quel équilibre entre droits fondamentaux des détenus et droit de grève des agents pénitentiaires après l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 ?
    By : Piret, Aurélien[UCL] Directed by : Slingeneijer, Thibaut[UCL] (2021) Faculté de droit et de criminologie

  5. La Cour européenne des droits de l'homme déduit-elle des articles 3 et 5§1, e) de la Convention européenne des droits de l'homme une obligation implicite de fournir des traitements adaptés aux aliénés en situation d'internement ?
    By : Kerkhofs, Mathilde[UCL] Directed by : Slingeneijer, Thibaut[UCL] (2021) Faculté de droit et de criminologie